Condition Générale de Vente

1 Entreprise individuelle Elsass BIEN-ÊTRE créé par Mélanie Spony domiciliée 8 rue des Hêtres 68240 Kaysersberg numéro siren 842477648

2 Entreprise de prestations de bien être intervenant au domicile de ses clients et dans d’autres entreprises et structures partenaires (Hôtels, instituts, spa, EHPAD…)

3 Le tarif des prestations et des produits en vente s’entendent TTC. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réservation.

4 Le paiement est comptant, les moyens acceptés sont l’espèce, le chèque et la carte bancaire.

Elsass Bien-Être peut à tout moment et sans préavis refuser le paiement par chèque.

Toute annulation moins de 48 heures avant la date de rendez-vous entraine la facturation de celui-ci.

5 Les produits en vente sont soit remis directement après achat soit dans un délai de 30 jours. Le paiement des produits se fait au moment de l’achat même si les produits ne sont pas remis immédiatement après celui-ci. Les produits ne sont ni repris, ni échangés.

6 Les données personnelles sont recueillies uniquement dans un but de bien-être et de confort de la clientèle et pour lui assurer une parfaite sécurité lors de la prestation esthétique. Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers extérieurs à l’entreprise Elsass BIEN-ÊTRE.

7 Les prestations réalisées ont pour seules vocations des visées de bien-être et de détente et n’ont en aucun cas une finalité médicale ou thérapeutique.

8 Elsass BIEN-ÊTRE décline toutes responsabilités en cas de non-communication des clients de leur état de santé ou de communication erronée. Si un doute subsiste un certificat médical peut être demandé.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux